arrêt momentané de la procédure

См. также в других словарях:

• arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel …   Encyclopédie Universelle

• CHÔMAGE — Depuis le début des recherches sur le chômage, la définition du chômeur a présenté de grandes difficultés. C’est que le chômage n’est pas seulement le non emploi ou le non travail. Il fait intervenir les aptitudes et les tendances d’un individu,… …   Encyclopédie Universelle

• Institut japonais de recherche sur les cétacés — 日本鯨類研究所 Région  Japon Création Octobre 1987 …   Wikipédia en Français

• DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

• Louis-François de Ferrières-Sauvebeuf — Louis François, comte de Ferrières Sauvebeuf, né en 1762 au château du Moulin d’Arnac en Corrèze, mort assassiné en 1814, fut recruté pour se charger de missions secrètes au Proche Orient sous le ministère Vergennes. Pendant la Terreur, de… …   Wikipédia en Français

• Empêchement — Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte : au sens commun, il signifie impossibilité d agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter. au sens juridique, il est un… …   Wikipédia en Français

• Empêché — Empêchement L empêchement est un obstacle juridique, soit à la réalisation d un acte et à sa validité, soit à l exercice d une fonction. Voir «  …   Wikipédia en Français

• Crise des déchets en Campanie — La crise des déchets en Campanie est caractérisée par l « état d urgence » concernant le traitement ordinaire des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans cette région d Italie. Elle commence en 1994 au moment de la déclaration de l… …   Wikipédia en Français

• donner — (do né) v. a. 1°   Faire don ou donation. 2°   accorder. 3°   procurer. 4°   causer, être cause de. 5°   communiquer, transmettre. 6°   donner la vie. 7°   faire le sacrifice de. 8°   remettre. 9°   attribuer, supposer. 10°   donner pour, vouloir …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Tramway de Marseille — RTM Réseau tramway Situation …   Wikipédia en Français